Intervention de Jean-Jacques Mirassou

L’adoption de cet article permettra de multiplier par deux le nombre de bénéficiaires du tarif social, en le portant à huit millions de personnes. Au nom du groupe socialiste, je m’en réjouis.

J’observe également que ceux qui regrettaient l’engagement de la procédure accélérée sur ce texte se plaignent désormais de notre lenteur à agir. En outre, je le signale à M. Lenoir, Mme la ministre a dit de manière très claire qu’il était impossible de prendre en la matière des mesures par décret. Nous sommes donc obligés de nous en accommoder.

Cela me semble, en tout cas, être une raison de plus pour accorder l’extension du tarif social à tous ceux qui en ont besoin. Je pense, d’ailleurs, que cet article sera adopté à l’unanimité.

Cependant, je me démarque de vous sur un point, monsieur Lenoir : votre formidable capacité à anticiper le pire. J’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, nous ne pensons pas que la trêve hivernale encouragera une forme d’effet d’aubaine, qui inciterait les consommateurs à ne pas payer quand ils auraient peut-être les moyens de le faire.

Vous avez évoqué un autre problème, celui de la couverture du tarif social étendu. Il convient cependant de considérer que des millions de personnes en ont un besoin urgent. Je vous renvoie à la discussion que nous avons eue tout à l’heure à propos du programme du Conseil national de la Résistance, mes chers collègues. C’est le rôle de la société, c’est le rôle du plus grand nombre, d’aider ceux qui sont en difficulté. Il faudra y arriver d’une manière ou d’une autre.

La question se pose de savoir qui y contribuera effectivement, c’est vrai ; mais il me semble qu’il nous faut, d’abord, tenter de protéger les personnes qui en ont besoin.