Intervention de Daniel Raoul

Ainsi, n’augmenter que partiellement cette faible proportion n’aura pas un impact considérable dans les comptes d’EDF. Je fais cette petite remarque, mon cher collègue, pour vous indiquer que là n’est pas la difficulté essentielle. Elle réside bien plutôt dans la « dette CSPE », d’un montant de 5 milliards d’euros, qu’EDF devra rembourser de manière échelonnée.

Je tiens à faire une deuxième remarque, qui s’adresse à M. Lenoir. La trêve hivernale est traitée à l’article 8 du présent texte, et non pas à l’article 3. On y reviendra en détail à ce moment, si vous le voulez bien.

À ce sujet, vous devriez vous référer à un décret pris en 2008. Cela vous rajeunirait peut-être un peu, et vous permettrait de mieux comprendre ce que vous aviez fait alors.