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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 5, amendement 50
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 50 est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 134, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 7
Supprimer les mots :
après son audition par les commissions permanentes du Parlement compétentes en matière de consommation,
II. - Alinéa 8
Supprimer les mots :
après son audition par les commissions permanentes du Parlement compétentes en matière d’environnement,
La parole est à M. le rapporteur.
