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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 5, amendement 49
Delphine Batho, ministre :
Il est favorable, madame la présidente.
Je tenais à souligner, cependant, l’importance de l’article 5, qui permet notamment que la parité fasse son entrée à la CRE. §C’est une évolution qui me paraît souhaitable.
Pour en revenir à l’amendement n° 49, je m’étonne des propos tenus par l’ancien rapporteur au Sénat de la loi NOME, qui avait, si ma mémoire est bonne, modifié la composition du collège de la CRE.
