Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 5, amendement 53
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 53, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
décret,
insérer les mots :
après son audition par les délégations chargées de l’outre-mer de l’Assemblée nationale et du Sénat,
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
