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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 5, amendement 128
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 128, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer la référence :
L. 321-2
par la référence :
L. 132-2
La parole est à M. le rapporteur.
