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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 5
Daniel Raoul, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de clarification.
Afin que le renouvellement par tiers soit assuré, il est souhaitable que le mandat du sixième membre s’achève au mois de février 2017.
