Intervention de Mireille Schurch

L’accompagnement des consommateurs, propriétaires ou locataires qui souhaitent réduire ou optimiser leur consommation énergétique est une nécessité ; cela a été souligné à plusieurs reprises.

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, les dispositifs d’aide à l’amélioration de la performance énergétique sont multiples et peu lisibles. Ils impliquent l’intervention de très nombreux acteurs. Dans nos territoires, nous le savons bien.

C’est pourquoi nous sommes très favorables à la création d’un « service public de la performance énergétique de l’habitat », pour reprendre les termes qui figurent dans la proposition de loi. Cela permettra d’assister l’ensemble des actions mises en œuvre pour réduire la consommation d’énergie.

Toutefois, les contours de ce nouvel outil indispensable pour assurer la transition énergétique dont notre pays a besoin auraient mérité une réflexion approfondie, dans le cadre à la fois de la conférence environnementale et des projets de loi que le Gouvernement a annoncés sur l’énergie et sur le logement ; vous avez d’ailleurs indiqué que ce serait le cas pour le logement.

Nous nous réjouissons de la demande d’un futur rapport sur l’évaluation des besoins en travaux d’efficacité énergétique et des moyens spécifiques affectés par l’État, ainsi que sur la définition des différents volets de ce service public, des modalités d’implication des collectivités territoriales et de la répartition de leurs compétences respectives. Mais, là encore, les décisions des parlementaires auraient sans doute été éclairées s’ils avaient pu disposer d’un tel document avant de légiférer. Voilà qui renvoie à ce qui constitue, selon nous, l’un des défauts récurrents de la proposition de loi.

Nous voterons en faveur de l’article 6.