Intervention de Delphine Batho

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement. Monsieur Lenoir, je reconnais toutefois la cohérence de votre démarche, puisque l'article 6 s'articule avec le bonus-malus. En effet, la logique qui prévaut ici est la suivante : le malus pédagogique déclenche la mobilisation du service public de la performance énergétique de l’habitat, guichet unique auprès duquel tous les locataires et tous les propriétaires trouveront de l'information en matière de travaux améliorant l'efficacité énergétique.

L'ossature de base de ce service public de la performance énergétique de l’habitat sera au départ constitué des points Info-Énergie. C’est donc l’ensemble de ce réseau qu'il va falloir mobiliser et dont il va falloir augmenter les moyens, notamment grâce à un certain nombre d’emplois verts.

Le service public de la performance énergétique de l’habitat sera très important, puisqu’il permettra de s'assurer concrètement que tous les Français disposent d'une information de proximité sur la possibilité d'effectuer des travaux, sur la manière d'accéder à un diagnostic de performance énergétique. Je précise d’ailleurs que ce dernier outil sera profondément remanié et réformé pour être normé, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, pour ne prendre que ce seul exemple.