Intervention de Mireille Schurch

L’effacement correspond à une interruption temporaire de la consommation d’électricité. Il ne s’agit pas nécessairement d’une économie d’énergie, car le client peut consommer cette électricité à un autre moment, lorsque le réseau est moins tendu, de sorte que l’effet net sur les consommations d’énergie est difficile à mesurer.

Toutefois, nous savons que le coût de l’électricité augmente en période de pointe. C’est en ce sens qu’il est nécessaire de privilégier l’effacement, puisqu’il constitue une solution alternative à l’utilisation d’autres moyens de production en période de pointe. Au lieu de produire plus à un moment donné, on privilégie l’électricité rendue disponible.

L’effacement diffus, c’est-à-dire celui des particuliers, concerne 7 millions de logements chauffés à l’électricité. En France, nous avons déjà des mécanismes favorisant l’effacement : le tarif de base, l’option heures pleines-heures creuses, l’option Tempo et l’option d’effacement des jours de pointe, l’EJP, plus contraignante. Ces différents tarifs suivent une logique qui différencie les heures de consommation d’électricité. Leur objectif est justement de réduire la pointe.

Vous nous dites que l’effacement apparaît de plus en plus comme une véritable activité économique. Oui, nous sommes d'accord ! C’est pourquoi nous pensons qu’elle doit être soustraite aux logiques marchandes et relever du service public. Toute incitation à un effacement doit avoir à nos yeux deux caractéristiques indispensables : le volontariat et une réduction de la facture pour l’usager sans privation de confort. Les gains pour la collectivité doivent servir à financer la réalisation de travaux d’économie d’énergie et non à enrichir un nombre réduit d’agrégateurs commerciaux. Tel est le sens de cet amendement.

Nous souhaitons que la gestion de l’effacement soit sous maîtrise publique : d’une part, il faut un contrôle de la réalité de l’effacement afin d’éviter des dérives et des fraudes ; d’autre part, en termes d’indépendance énergétique, mais surtout d’équilibre des réseaux, l’effacement doit être confié à un opérateur public associé aux gestionnaires de réseau de transport et de distribution.

En effet, le modèle Voltalis ne permet pas d’assurer que cela n’entraînera aucune perte de confort. De plus, nous savons que le déploiement de compteurs intelligents permettra aux usagers de s’effacer et d’avoir une véritable maîtrise de leur consommation sans besoin d’intermédiaire. Dès lors, pourquoi créer un effet d’aubaine pour ces opérateurs privés ?

Mes chers collègues, c’est de cela que j'essaie de vous convaincre ce soir et c’est la raison pour laquelle nous vous proposons de voter cet amendement qui érige dès aujourd’hui l’effacement en mission de service public.