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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 7 bis, amendement 76
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Dubois et Merceron, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer les mots :
le gestionnaire du réseau public de transport
par les mots :
les gestionnaires de réseaux publics d'électricité
et les mots :
celui-ci
par les mots :
ceux-ci
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
