Intervention de Daniel Raoul

Madame Schurch, je distinguerai deux points dans votre amendement.

Vous souhaitez tout d’abord écarter les opérateurs privés de l’effacement.

Personne ne le conteste, l’effacement est un secteur d’avenir, ouvert aux innovations. En revanche, il ne paraît pas opportun d’en écarter a priori les opérateurs privés. Cela risquerait en effet de faire perdre à ce secteur une partie de son dynamisme et, de surcroît, cette ouverture n’empêchera pas les opérateurs publics, en particulier ERDF et RTE, de prendre toute leur place dans le dispositif.

RTE a pour mission de réguler le trafic et les besoins en pointe, et donc les besoins éventuels en effacement. Je vous conseille d’ailleurs de télécharger l’application pour smartphone de RTE, qui donne, de façon très impressionnante, les prévisions et les consommations instantanées, pratiquement à la demi-heure près. On mesure ainsi le rôle joué par RTE dans la régulation de la puissance sur les réseaux, et par conséquent dans la régulation de la fréquence. Mais rassurez-vous, mes chers collègues, à cette heure tardive, je ne vais pas me lancer dans un cours sur les machines électriques ! Je souligne simplement que les opérateurs privés devront jouer le jeu avec le régulateur ou RTE.

En revanche, la seconde partie de votre amendement, relative à la juste rémunération de l’usager, est intéressante, mais elle fait partie d’un contrat qui doit avoir lieu entre le client et l’opérateur.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de l’amendement n° 89 ainsi libellé. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Enfin, s’agissant de l’amendement n° 76 rectifié, vous serez sans doute surpris, monsieur Merceron, mais l’avis est favorable, après la rectification que vous avez effectuée.