Intervention de Joël Labbé

Comme l’a expliqué Ronan Dantec lors de la discussion générale, nous soutenons cet article, qui donne enfin un régime pérenne à l’effacement diffus, central pour les économies d’énergies. Tous les acteurs vont trouver des avantages au développement de l’effacement diffus, à commencer par les consommateurs, mais aussi les fournisseurs, qui devraient voir leurs coûts d’approvisionnement baisser en évitant le recours aux centrales les plus chères. Cela est dans l’intérêt de la Nation.

Nous souhaiterions donc que Mme la ministre nous donne l’assurance que ces avantages pour les fournisseurs seront pris en compte dans l’établissement du régime de versement dont ils vont bénéficier de la part des opérateurs d’effacement.