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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 7 bis, amendement 78
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Dubois et Merceron, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
concernés
insérer les mots :
, dans le respect des exigences de sûreté et de sécurité prévues aux articles L. 321–10 et L. 322–9
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
