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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 7 bis
Delphine Batho, ministre :
La sécurité du réseau fait évidemment partie du travail des gestionnaires de réseaux.
Quoi qu’il en soit, s’il fallait vraiment préciser de nouveau ces règles élémentaires, il faudrait plutôt recourir au décret qu’à la loi.
En conséquence, l'avis est défavorable.
