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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 7 bis
Daniel Raoul, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de cohérence.
Il paraît nécessaire de mentionner explicitement la prime versée aux opérateurs d'effacement dans l'article du code de l’énergie qui définit le mode de calcul du montant de la CSPE applicable à chaque kilowattheure.
