Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 7 bis, amendement 79
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Dubois et Merceron, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans le respect du monopole de comptage prévu à l'article L. 322–8
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
