Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 7 bis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, rapporteur :

Cet amendement, comme un certain nombre d’autres que vous avez présentés précédemment, me semble d’ores et déjà satisfait.

En conséquence, la commission sollicite son retrait. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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