Intervention de Ladislas Poniatowski

À travers cet amendement, nous souhaitons surtout vous interroger, madame la ministre.

Cet article prévoit que l’électricité vendue au titre d’un contrat d’approvisionnement à long terme, de type Excelsium, comporte également une garantie de capacité, ce qui est une très bonne chose.

La situation des industries électro-intensives, pour qui la facture électrique est un élément clé de compétitivité, est aujourd’hui critique en France. Vous ne l’ignorez pas, madame la ministre, puisque vous avez vous-même rencontré leurs responsables. La compétitivité énergétique, atout historique de la France, est en voie d’érosion sur la scène mondiale comme sur la scène européenne.

En Allemagne, par exemple, ces industries bénéficient d’un ensemble de dispositions pour maîtriser leur facture électrique. Grâce à ces mesures, la facture électrique de ces sites électro-intensifs peut être désormais inférieure de 25 % à ce qu’elle est en France. Il s’agit d’un renversement complet de situation en une petite dizaine d’années.

L’impact de ces mesures est tel qu’entre deux usines identiques de production d’aluminium, de pâte à papier ou de PVC, l’une peut être bénéficiaire en Allemagne et l’autre déficitaire en France.

Lorsque vous avez reçu les représentants de cette catégorie particulière d’industries, vous avez indiqué vouloir ouvrir un chantier pour identifier les moyens de restaurer leur compétitivité. Nous souhaiterions connaître l’état de vos réflexions sur ce point.

Ces industries sont aujourd’hui dans une situation critique. Ils doivent s’acquitter d’un prix supérieur à l’ARENH. Beaucoup d’entre eux ont investi pour un montant total d’environ 2 milliards d’euros. Ceux qui n’ont rien fait se retrouvent aujourd’hui bénéficiaires par rapport à ceux qui ont « joué le jeu ».

Dès lors, je vous saurais gré de nous éclairer. Notre amendement est bien évidemment un amendement d’appel. Je ne le maintiendrai pas en cas d’avis défavorable.