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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 7 quinquies
Il s’agit donc d’un amendement d’appel, déjà satisfait par le décret que j’ai signé, qui reprend effectivement ces dispositions dans son article 21.
La situation des industries électro-intensives doit être abordée avec une attention particulière dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Les dispositions prises récemment par le Gouvernement en matière d’effacement ou d’interruptibilité visent aussi à alléger la facture énergétique des sites industriels capables de valoriser l’effacement ou leur capacité d’interruption pour la sécurité du réseau. Il s’agit d’une première aide, dont j’ai bien conscience qu’elle est insuffisante.
Un travail de fond est en cours sur ce que vous évoquiez, à savoir Excelsium, qui a été créé avant le vote de la loi NOME, c’est-à-dire avant l’ARENH, et qui, de fait, a été en quelque sorte concurrencé par ce dispositif. C’est la question des contrats de long terme, que nous souhaiterions porter aussi au niveau européen, lors du prochain conseil européen sur l’énergie, le 31 mai 2013.
Dans les travaux du débat national sur la transition énergétique, il nous faut trouver le moyen de soutenir la compétitivité de nos industries électro-intensives. C’est un enjeu très important.
