Intervention de Delphine Batho

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements.

Je voudrais rappeler tout d’abord que la trêve hivernale est une disposition de dignité, et non une mesure économique.

La trêve hivernale permet d’éviter les coupures, mais elle ne revient pas à autoriser les personnes concernées à ne pas s’acquitter du montant de leur facture, ni sur le moment ni plus tard. Ce n’est absolument pas le message.

Parmi les personnes auxquelles on ne coupe pas le chauffage, se trouvent bien évidemment les bénéficiaires des tarifs sociaux, mais pas seulement. Vous pouvez aussi rencontrer, par exemple, une mère de famille célibataire ayant trois enfants, cadre supérieur, surendettée à la suite d’un récent divorce et à laquelle je ne souhaite pas que l’on coupe le chauffage l’hiver !

Cet exemple montre que cette mesure de bon sens ne doit pas trouver à s’appliquer uniquement en faveur des bénéficiaires des tarifs sociaux.