Intervention de Jean-Claude Lenoir

Mes chers collègues, je suis persuadé que vous allez voter cet amendement ! Nous avons eu un débat afin de savoir si des abus ne risquaient pas de découler de l’adoption de l’article 8. Nous avons le moyen de voir clair en la matière, à savoir demander que le Gouvernement fournisse un rapport précisant les conditions dans lesquelles ont été appliquées les dispositions relatives à la trêve hivernale. Ce rapport nous permettrait non seulement de vérifier si l’ensemble des consommateurs vulnérables ont bien bénéficié de cette mesure – nous serions ainsi assurés que certains d’entre eux n’ont pas été oubliés –, mais aussi d’étudier l’opportunité de l’extension de cette mesure à l’ensemble des consommateurs par rapport à celle que j’ai défendue tout à l’heure.

Grâce à ce rapport, nous obtiendrons des réponses aux questions qui ont été posées. Nous pourrons également vérifier quelle est l’ampleur des conséquences de l’article 8 et si ce sont bien les bonnes personnes qui ont bénéficié de la mesure.