Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article additionnel après l'article 8

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

C’est la seconde fois que l’irrecevabilité est opposée à l’un de mes amendements au moment du vote ! Si le présent amendement avait été irrecevable, il eût été préférable de me l’indiquer dès son dépôt au lieu d’alourdir les débats et, éventuellement, de retarder le sommeil des uns et des autres…

Je comprends, madame la ministre, que cet amendement vous intéresse. Comme il a été déposé, on ne peut pas dire aujourd’hui qu’il ne peut pas être voté ! Je le rectifie néanmoins afin qu’il précise ceci : « …si l’ensemble des consommateurs vulnérables ont bien bénéficié de cette mesure. » Je supprime par conséquent la fin de la phrase.

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