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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 13 février 2013 à 21h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article additionnel après l'article 8
Daniel Raoul, rapporteur :Cette modification ne change rien ! Le principe même de la trêve hivernale est de l’ouvrir à l’ensemble des consommateurs, quel que soit leur statut sociologique, qu’ils soient ou non éligibles aux tarifs sociaux.
Comme Mme la ministre a émis un avis défavorable, la commission s’aligne sur la position du Gouvernement.
