Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Monsieur Lenoir, les propos de Mme la ministre vont bien au-delà de votre souhait. Elle a pris l’engagement précis d’évaluer le dispositif de façon beaucoup plus large que vous ne le proposiez. Même si votre amendement n’est pas adopté, votre préoccupation qui a justifié son dépôt est elle prise en compte.