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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen du rapport et du texte de la commission
François Zocchetto, rapporteur :Oui. La reconnaissance du vote blanc telle que prévue par ce texte n'aurait pas d'incidence sur les résultats des élections. C'est une information.
