Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

L'amendement de Christian Cointat est à mon sens nécessaire. L'enveloppe vide ne saurait être une modalité du vote blanc.

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