Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Outre le dépôt des bulletins sur les tables, se pose la question de l'envoi aux électeurs. J'ai besoin de réfléchir et il ne me semble, à ce stade, pas opportun d'adopter l'amendement de Mme Lipietz.

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