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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 février 2013 : 2ème réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Audition de Mme Elisabeth Roudinesco historienne de la psychanalyse directrice de recherche à l'université de paris vii
Jean-Pierre Michel, rapporteur :En 2008, j'avais entendu Mme Roudinesco sur la GPA. Elle concluait à la nécessité de l'introduire dans la législation parce que le législateur doit encadrer les progrès de la science. Je me souviens d'ailleurs que nous étions allés en Grande-Bretagne où elle est autorisée. Les dossiers sont centralisés au ministère de la santé, qui les examine, puis fixe le dédommagement des mères porteuses agréées, et cela se passe très bien.
Le législateur a le devoir de partir de la réalité et la faire passer dans la loi. Je vous remercie pour votre intervention. Vous nous avez élevé l'esprit.
Le 05/02/2022 à 11:34, aristide a dit :
Une GPA dans la famille royale ? Par pur altruisme bien sûr...
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