Intervention de Daniel Soulage

Cet amendement a pour objet de faire appliquer la loi agricole qui a été précisée par la loi d’orientation du 5 janvier 2006 et qui accorde à chaque associé de GAEC les mêmes droits.

Cette formule est toujours à l’ordre du jour, j’en veux pour preuve des courriers ou des déclarations récentes de M. le ministre de l’agriculture, qui souhaite encourager cette forme d’exploitation.

Je suis donc surpris des avis défavorables qui ont été émis à l’encontre de cet amendement, dans la mesure où la transparence est au fondement même des GAEC. On a proposé à des agriculteurs de se regrouper pour être plus efficients sur le plan économique tout en gardant leur statut professionnel et individuel. Telle est la particularité des GAEC. Il conviendrait de repréciser les choses à chaque loi mais, en fait, on reste en retrait.

Je m’incline devant la position de la commission et du Gouvernement, mais avec regret, et je souhaite que l’on puisse réexaminer cette question.