Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 5

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Quand cette proposition a été présentée à l’Assemblée nationale, M. le secrétaire d’État a répondu qu’un logement social était insaisissable car il s’agit forcément d’un logement locatif. Or il existe des programmes d’accession à la propriété qui portent sur des logements sociaux.

Je regrette que l’on n’apporte pas une aide beaucoup plus importante à ceux qui refusent l’assistance et décident de créer leur entreprise. M. le secrétaire d’État a émis un avis défavorable sur mon amendement sans pour autant donner d’explications, et j’avoue que j’aimerais bien l’entendre à ce sujet.

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