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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 février 2013 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen des amendements
Michel Teston, rapporteur pour avis :Je souligne que la mise en place d'une première tranche gratuite est une possibilité, pas une obligation. Finalement, il n'y aura pas de gratuité totale, puisqu'il restera toujours la part fixe de la facture. Les critères d'attribution seront déterminés de manière objective par les communes. Par exemple, à Dunkerque, les bénéficiaires du dispositif de tarification sociale de l'eau sont les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire.
