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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 février 2013 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen des amendements, amendement 126
Michel Teston, rapporteur :L'amendement n° 126 est un amendement de cohérence tirant les conséquences du report du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014 de la date limite de transmission des demandes d'expérimentation au représentant de l'État dans le département. Je vous propose d'émettre un avis favorable.
