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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 février 2013 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen des amendements
Charles Revet :Dans le cadre du rapport annuel, qui est d'ores et déjà une obligation pour les communes, nous pourrions ajouter un volet sur l'évaluation de l'expérimentation.
