Intervention de Vincent Capo-Canellas

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 février 2013 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen des amendements

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Nous avons souvent tendance à proposer, dans la loi, et quels que soient les bancs, la rédaction de rapports. C'est alors l'État qui doit les produire. Or, il s'agit bien ici de mettre la production de nouveaux rapports à la charge des collectivités. Je souscris à la proposition de Charles Revet, qui me semble être une solution de bon sens.

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