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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 février 2013 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen des amendements
Michel Teston, rapporteur :Le contenu du rapport annuel déjà existant relève du domaine règlementaire. Je propose que nous posions la question au Gouvernement sur l'opportunité de préciser le contenu de ce rapport annuel. Si les auteurs de l'amendement rectifient leur texte dans ce sens, nous demanderons l'avis du gouvernement.
