Intervention de Jean-Claude Carle

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 1er de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le rapport sur la mise en application de cette loi, ainsi que le deuxième rapport sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils ont été transmis à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire et sont disponibles au bureau