Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 bis

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Madame le ministre, mes chers collègues, on ne peut pas traiter de la question sensible des éoliennes dans de telles conditions, surtout alors que le Gouvernement lance un grand débat sur la transition énergétique.

On nous dit qu’il y a urgence, mais cela reste à voir. À la vérité, la question des éoliennes est très sensible non seulement pour notre approvisionnement en énergie électrique et pour l’économie en général, mais aussi pour les industriels et les territoires concernés. Nous voulons tout simplement que ces dispositions, qui figurent un peu par intrusion dans cette proposition de loi, en soient retirées pour être débattues dans le cadre plus large du débat sur la transition énergétique.

Nous ne comprenons pas très bien la démarche du Gouvernement, qui consiste à avancer « par petits bouts », pour reprendre une expression utilisée par Mme Taubira : un jour il traite de l’éolien, le lendemain du photovoltaïque et le surlendemain d’un autre sujet. Où est la vision d’ensemble des objectifs que poursuit le Gouvernement ?

Pour des raisons de principe, nous demandons la suppression de l’article 12 bis. J’aurai l’occasion de m’exprimer ultérieurement sur l’importante question des ZDE – je veux respecter le temps imparti pour défendre un amendement –, mais je tenais à marquer, dans cette première intervention, notre refus que ce dispositif demeurât dans la proposition de loi

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