Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les ZDE sont un outil très complexe à manipuler et très fragile sur le plan juridique. Vous le savez tous, cette procédure a donné lieu à de nombreux recours. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires économiques propose au Sénat de retenir plutôt la solution des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE.

Monsieur Jarlier, cette procédure prévoit la réalisation d’une enquête publique associant dans un rayon de 6 kilomètres – ce n’est pas 500 mètres ! – l’ensemble des communes concernées. Compte tenu de l’importance de cet enjeu et du retard que nous avons pris dans le développement de l’éolien, il était urgent de nous doter d’un nouvel outil juridique, qui nous permette d’engager une concertation plus large.

Vous avez également soulevé, mon cher collègue, le problème des règles d’urbanisme. Je vous rappelle que c’est le préfet, garant de l’application des règles d’urbanisme, qui délivrera les permis de construire.

J’ai lu les amendements de repli qui ont été déposés. On sait très bien ce qui se passait dans les réunions de concertation : on découpait le gâteau que constituait l’ancienne taxe professionnelle ! Quelquefois, ces réunions permettaient aussi d’installer une éolienne à la limite de la commune voisine… On n’en voulait pas directement chez soi et on préférait qu’elle soit installée chez le voisin !