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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 bis
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les mesures dont nous discutons ont été largement débattues au cours de la conférence environnementale. En outre, monsieur Lenoir, lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, la procédure parlementaire a été parfaitement respectée pour ce qui concerne le droit d’amendement du Parlement.
