Intervention de Mireille Schurch

Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 bis

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Si ce n’est pas possible, dites-nous, madame la ministre, quels outils juridiques vous comptez mettre en place. Si les ZDE disparaissent, la procédure ICPE permettra-t-elle de border les choses ? Nos concitoyens adhéreront-ils à ce nouveau dispositif, conformément à ce que nous souhaitons ?

Jusqu’à présent, on a l’impression que les mâts éoliens « débarquent » dans les communes, si je puis dire. Or, vous le savez, se posent des problèmes financiers, car, la plupart du temps, la commune ne bénéficie pas de cette manne, qui revient à l’intercommunalité. Et je ne parle pas de la question des limites entre les communes, celles sur lesquelles sont implantés les mâts n’étant pas toujours celles qui en subissent les nuisances, avérées ou non.

Je le répète, un débat plus approfondi que celui que nous avons ce matin est nécessaire.

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