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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 bis
Delphine Batho, ministre :
En mer, absolument !
S’agissant des conditions d’examen de la présente proposition de loi par les députés, j’invite M. Lenoir à relire le compte rendu des travaux de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale lorsqu’elle a examiné, en application de l’article 88 du règlement de l’Assemblée nationale, les amendements restant en discussion. Vous constaterez – et je puis l’attester puisque j’y étais ! – que la commission en avait eu connaissance.
