Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 bis

L’amendement de repli n° 3 rectifié vise à maintenir les ZDE tout en simplifiant leur procédure d’instruction.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact