Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 bis, amendement 115
Daniel Raoul, rapporteur :L’amendement n° 115, que vous avez également défendu, monsieur Détraigne, est intéressant, puisqu’il tend à maintenir des solutions acquises, tout en insistant sur les difficultés inhérentes aux ZDE, dont la plus importante est sans doute leur fragilité juridique.
Néanmoins, le sens profond de cette disposition est de mettre fin à la création de nouvelles ZDE tout en maintenant l’obligation d’appartenir à l’une de ces zones, ce qui suppose de laisser exister celles qui ont déjà été créées. J’avoue que j’ai du mal à comprendre.
Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement, qui comporte des éléments contradictoires ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
En revanche, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 95. Dans la mesure où les ZDE seraient supprimées, il est important de revisiter les schémas régionaux éoliens.
Les amendements n° 4 rectifié et 5 rectifié sont, comme vous l’avez reconnu, monsieur Détraigne, des amendements de repli sur lesquels la commission émet un avis défavorable.
