Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 5

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

de leurs biens.

Toutefois, la discussion a montré que ces nouvelles dispositions conduisent, àleurs coûts d’intermédiation bancaire.

Ainsi, un chef d’entreprise ayant, dans ledisparaître dès ce stade du débat.

Qui plus est, il est question dans cet article de l’effacement éventuel des dettesdette puisse être prononcé.

Une telle orientation n’est pas plus recevable que le reste de cet article, que nous nevoterons pas.

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