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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 bis
Delphine Batho, ministre :
Eh bien non, ce n’est précisément pas le cas ! D’ailleurs, tous les élus locaux connaissent très bien la procédure ICPE, qui est parfaitement rodée et dont ils maîtrisent le fonctionnement.
