Intervention de Delphine Batho

Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 bis

Delphine Batho, ministre :

Celle-ci ne suscite pas les mêmes contentieux que la procédure de ZDE. Ne prétendez pas que les élus locaux et la population ne pourront plus donner leur avis, ce n’est pas vrai !

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