Intervention de Gérard Longuet

Vous nous soutenez que les élus seront pris en considération. Or il n’en sera rien. Les élus seront certes consultés, au même titre que d’autres partenaires, comme les représentants d’associations. Toutefois, dans les modalités ici définies, y compris la procédure ICPE, ils n’auront pas la possibilité de s’opposer à une décision prise par l’autorité administrative.

Ne confondez pas : la consultation est purement formelle et l’avis simple n’est pas l’avis conforme.