Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 bis

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

… de l’intelligence des élus locaux. Bref, il faut jouer sur la dynamique globale d’un territoire et respecter la volonté d’installer des éoliennes ici ou là.

Je viens de consulter, sur Internet, la procédure ICPE telle qu’elle existe aujourd’hui : elle me semble très claire. Elle distingue, d’une part, le processus administratif, de l’autre, la consultation des maires concernés, qui disposent d’un délai de quarante-cinq jours.

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