Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 bis

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Dans un passé récent, nous avons modifié la Constitution. Désormais, la France est une République décentralisée.

Je suis profondément républicain. Pour les projets nationaux de grandes infrastructures, il me paraît normal que l’État puisse imposer à des collectivités locales ou à des propriétaires privés, après déclaration d’utilité publique et moyennant l’application des règles de l’expropriation, par exemple une ligne de 400 000 volts, une autoroute, une voie de TGV.

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